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Affichage des articles du juin, 2023

IMPOTS : TAUX DU PRELEVEMENT A LA SOURCE NOUVEL EMPLOYEUR

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         Lorsque vous changez d’employeur, que vous signez un nouveau contrat ou un avenant, que votre société est rachetée par une autre… en résumé dès que quelque chose change pour votre paie, votre employeur ne récupère généralement pas votre taux personnalisé pour le prélèvement à la source (celui sur votre espace PARTICULIER ). Même chose pour la caisse de retraite ou le chômage/Pôle Emploi.          S'il s'agit d'un nouveau tiers versant les revenus, celui-ci applique en général le taux non personnalisé, dit "taux neutre", un taux fixé en fonction des revenus perçus sans prise en compte de la situation familiale :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000037-20200515          En résumé, c’est la roulette russe sur votre bulletin de salaire pendant 3 mois : plus vous aurez un bon salaire, plus vous serez prélevé. Et si au final vous êtes non imposable (ex : vous êtes étudiant et vous ne travaillez que l’été), vous risquez

IMPOTS : COMMENT FONCTIONNE LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

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         Le prélèvement à la source est la mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu.          Suite à sa mise en place en janvier 2019, * pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt est prélevé mensuellement à la source directement sur le salaire par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraite, particulier employeur, etc), en fonction d’ un taux calculé et transmis par l’administration fiscale ; * pour les autres types de revenus, revenus des indépendants et les revenus locatifs, l’impôt fait l’objet d’acomptes calculés par l’administration et prélevés mensuellement ou trimestriellement sur votre compte bancaire.          En résumé : s'il y a un collecteur d'impôt, la retenue à la source se fait par l'organisme qui vous rémunère, directement sur vos revenus. S'il n'y a pas de collecteur d'impôt, c'est prélevé par acomptes sur votre compte bancaire.          Dans votre espace PARTICULI

IMPOTS : GERER MON TAUX DE PRELEVEMENT A LA SOURCE

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         Le prélèvement à la source fonctionne comme une mensualisation : vous êtes prélevé de janvier à décembre en fonction du montant de votre dernière imposition, pour payer en avance l’impôt de cette même année qui sera régularisé l’année suivante.          C’est le même principe de fonctionnement que EDF ou l’eau : * vous êtes mensualisé (prélevé tous les mois) de janvier à décembre ; * l’année suivante, en avril-mai, vous faites votre déclaration (comme lorsque le technicien passe relever le compteur) ; * en juillet votre avis d’imposition est émis (votre facture de régularisation : montant total d’impôt – montant total des prélèvements à la source, etc).          Le taux du prélèvement à la source est donc basé sur le dernier avis d’imposition. Si vous avez des revenus stables (papy/mamie à la retraite), le taux se calcule tous les ans en juillet et sera applicable en septembre au plus tard. Par contre si vous avez un changement de situation de famille (un enfant, un mariage,

IMPOTS : TYPES DE DECLARATION DE REVENUS

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         Sans être parano, il faut savoir que les données inscrites sur votre déclaration préremplie viennent directement des organismes. Par conséquent, si les données ne sont pas transmises avant l’impression, forcément elles ne vont pas apparaître comme par magie dessus  : il vous faut donc vérifier chaque case, chaque montant.          Il existe 2 types de déclaration : * la déclaration automatique  ; * la déclaration normale .           S’il y a une erreur/omission, vous devez corriger tout en ayant l’attestation justificative de l’organisme en main. Vous n’avez pas à fournir ce justificatif mais vous devrez le conserver 4 ans (prescription après 3 ans). Cela permettra également de signaler ainsi l’erreur à l’organisme pour qu’il puisse corriger de son côté pour l’administration fiscale : votre correction correspondra à la même que celle de l’organisme, donc pas d’anomalies de montant, pas de contrôle ultérieur à ce sujet. Et si l’organisme a omis de procéder à la correction aupr

IMPOTS : DECLARATION DE REVENUS AUTOMATIQUE

         La déclaration automatique est une déclaration qui est taxée automatiquement, sans intervention de votre part, comme l’indique son nom.          Il est clairement indiqué « automatique » sur l’imprimé qui stipule également que si tout est bon il n’y a rien à faire, sinon il faut corriger et déposer la déclaration.          Veillez à vérifier : votre état civil, votre situation de famille (nombre de personnes à charge, parent isolé...), votre adresse au 1 er  janvier (si vous ne souhaitez pas recevoir par erreur une taxe d’habitation en résidence secondaire), si votre RIB est correct, si vos revenus sont tous corrects et si le montant total du prélèvement à la source de l’année fiscale correspondante est bon.          Être en déclaration automatique plusieurs années de suite ne signifie pas que vous l’êtes définitivement ! Si la mention « automatique » n’apparaît plus, vous avez donc un imprimé simple comme il y a 20 ans, vous devrez donc déposer une déclaration obligatoirement

IMPOTS : DECLARATION DE REVENUS

         Depuis plusieurs années, vous êtes tenu de déposer une déclaration avant fin mai en version papier, sinon en ligne sur votre espace PARTICULIER entre avril et juin selon les départements.          Contrairement à la déclaration dite « automatique » , cette déclaration doit être vérifiée, datée et signée puis déposée (à votre centre des impôts ou par INTERNET).           S’il y a une erreur, pensez à avoir l’attestation corrective de l’organisme qui a commis l’erreur avant de signer votre déclaration, cela vous servira de justificatif en cas de contrôle. N'hésitez pas à nous soutenir en nous suivant sur les réseaux sociaux en cliquant ici !

IMPOTS : METTRE A JOUR MES BIENS IMMOBILIERS - NOMBRE DE PIECES SURFACE

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         Depuis janvier 2023, chaque propriétaire doit préciser l'utilisateur de ses biens au 1er janvier.          En consultant les données, vous ne serez peut-être pas d'accord avec le nombre de pièces ou la surface indiquée.          Le nombre de pièces comptabilisées par le cadastre n'a rien à voir avec le nombre de pièces comptabilisées par les agences immobilières ou le notaire, tout comme la surface cadastrale (mesure faite au sol, de plainte à plainte) n'a aucun rapport avec la surface comptée par l'agence immobilière (loi CARREZ).           En bref, pour le cadastre : 3 murs et 1 porte = 1 pièce.          La taxe foncière est émise en fonction de la déclaration foncière (formulaire H1 pour une maison, H2 pour un appartement) déposée par le propriétaire du bien. Il se peut donc que la déclaration date de 1970 si le propriétaire n'a pas jugé bon de la corriger depuis. Imaginez une maison (avec une cuisine, un salon et une salle à manger => 3 pièces)

IMPOTS : METTRE A JOUR GESTION DES BIENS IMMOBILIERS

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         Depuis janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers doivent préciser qui utilise le local au 1 er  janvier afin que le logiciel puisse savoir s’il y a lieu d’éditer une taxe d’habitation en fin d’année. Il ne vous est rien demandé de plus pour l’instant (surface, nombre de pièces… ne sont pas demandés).          Si vous n’avez pas d’ espace PARTICULIER , vous pouvez soit vous rendre à votre centre des impôts , soit contacter le 0809 401 401 .          Si vous avez INTERNET, ce sera dans votre espace PARTICULIER via l’onglet « Biens immobiliers ».          Vous trouverez l’ensemble des locaux dont vous êtes propriétaire ( si ce n’est pas le cas, vérifiez le numéro fiscal inscrit sur la taxe foncière émise sur le logement en question ). Vous préciserez qui en a l’utilisation au 1 er  janvier (indiquer une date antérieure). Il s’agit bien de l’utilisation et non pas de qui dort dedans : il va de soi que vous ne dormez pas dans le garage ou la cave !          Si vous ête

IMPOTS : JE N ARRIVE PAS A CONTACTER MON SERVICE - MESSAGERIE SECURISEE MAIL

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         Si vous n’arrivez pas à contacter votre service gestionnaire et ne parvenez pas non plus à avoir un conseiller au 0809 401 401 , n’hésitez pas à passer par la messagerie sécurisée  de votre espace PARTICULIER .          Vous aurez ainsi une trace écrite de votre demande (pratique en cas de prescription ou en cas d'éventuel litige ultérieur) et n’importe quel agent aura accès à votre demande et à l’historique des échanges, ce qui n’est pas forcément le cas pour un courrier postal ou un entretien au guichet.          Évitez également d’envoyer un mail sur les adresses professionnelles du type « sip.ville@dgfip.finances.gouv.fr ». En effet, seul l’agent qui lit ces mails sera au courant de votre situation et gérera votre demande.          En résumé... "Les paroles s'envolent, seuls les écrits (de la messagerie sécurisée) restent!" N'hésitez pas à nous soutenir en nous suivant sur les réseaux sociaux en cliquant ici !

IMPOTS : JE N ARRIVE PAS A CONTACTER MON SERVICE - 0809 401 401

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         Pour venir en aide à vos services des impôts gestionnaires, il a été créé plusieurs plateformes pour répondre à vos questions. Ces plateformes (composées d'agents des impôts) sont situées en FRANCE uniquement et le numéro est pour l’instant gratuit : vous devez par contre composer directement le 0809 401 401 sur votre téléphone pour y accéder.          Ne passez JAMAIS par un site INTERNET qui vous annonce une mise en relation directe avec le 0809 401 401 au risque sinon de voir votre facture téléphone exploser : c’est le même principe qu’il y a quelques années avec le 118 218 sinon...           Les plateformes sont ouvertes du lundi au vendredi, de 08h30 à 19h00 non stop.          Que vous soyez satisfait ou non de la prestation de votre interlocuteur, n’hésitez pas à demander au conseiller de pouvoir remplir l’enquête de satisfaction : le conseiller raccrochera en premier avec votre accord (ne raccrochez pas!) et vous aurez accès à l’enquête directement à la suite de l

IMPOTS : JE NE RETROUVE PAS MON BIEN - GESTION DES BIENS IMMOBILIERS

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         Pour la mise à jour des BIENS IMMOBILIERS , il se peut que vous ne retrouviez pas votre logement.          Vérifiez le numéro fiscal inscrit sur la taxe foncière émise pour ce logement.          S’il diffère de votre numéro fiscal habituel (celui où vous faites votre déclaration de revenus) et que cet autre numéro fiscal est malgré tout bien le vôtre également (pas celui du conjoint ou d’un des parents), contactez le 0809 401 401 . Demandez au conseiller de mettre à jour vos locaux (pour éviter l'amende de 150 euros par local) et demandez-lui qu’il fasse en sorte de fusionner les 2 numéros fiscaux : d’une part vous aurez accès l’année d’après à tous vos biens immobiliers sur un seul et même numéro fiscal et d’autre part vous aurez accès à tous vos avis sur un seul et même espace PARTICULIER , comme c’est censé être le cas normalement.          Il se peut aussi que faute de personnel, l'administration fiscale soit en retard dans la mise à jour cadastrale. N'hésitez