IMPOTS : TAUX DU PRELEVEMENT A LA SOURCE NOUVEL EMPLOYEUR

         Lorsque vous changez d’employeur, que vous signez un nouveau contrat ou un avenant, que votre société est rachetée par une autre… en résumé dès que quelque chose change pour votre paie, votre employeur ne récupère généralement pas votre taux personnalisé pour le prélèvement à la source (celui sur votre espace PARTICULIER). Même chose pour la caisse de retraite ou le chômage/Pôle Emploi.

         S'il s'agit d'un nouveau tiers versant les revenus, celui-ci applique en général le taux non personnalisé, dit "taux neutre", un taux fixé en fonction des revenus perçus sans prise en compte de la situation familiale : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000037-20200515

         En résumé, c’est la roulette russe sur votre bulletin de salaire pendant 3 mois : plus vous aurez un bon salaire, plus vous serez prélevé.
Et si au final vous êtes non imposable (ex : vous êtes étudiant et vous ne travaillez que l’été), vous risquez de régler de l’impôt pour rien et devoir attendre juillet de l’année suivante pour récupérer votre argent (si vous déposez bien votre déclaration).

         Le tiers versant les revenus est tenu de déposer tous les mois une déclaration sociale nominative DSN (ou PASRAU pour une administration publique). Suite à ce dépôt, nos services transmettent votre taux de prélèvement à la source par le biais du CRM (Compte Rendu Métier). Le tiers a ensuite légalement 2 mois pour appliquer le taux du prélèvement à la sourcecommuniqué par la Direction Générale des Finances Publiques. 

         Aussi, dès qu’il y a un changement, pensez à actualiser votre taux au besoin et afin que votre taux personnalisé soit pris en compte plus rapidement par le tiers versant les revenus, rapprochez-vous de lui pour qu'il récupère votre taux sur la plateforme TOPAZE. A voir avec lui ensuite pour qu'il soit appliqué le plus tôt possible.

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