IMPOTS : GERER MON TAUX DE PRELEVEMENT A LA SOURCE

         Le prélèvement à la source fonctionne comme une mensualisation : vous êtes prélevé de janvier à décembre en fonction du montant de votre dernière imposition, pour payer en avance l’impôt de cette même année qui sera régularisé l’année suivante.

         C’est le même principe de fonctionnement que EDF ou l’eau :
* vous êtes mensualisé (prélevé tous les mois) de janvier à décembre ;
* l’année suivante, en avril-mai, vous faites votre déclaration (comme lorsque le technicien passe relever le compteur) ;
* en juillet votre avis d’imposition est émis (votre facture de régularisation : montant total d’impôt – montant total des prélèvements à la source, etc).

         Le taux du prélèvement à la source est donc basé sur le dernier avis d’imposition. Si vous avez des revenus stables (papy/mamie à la retraite), le taux se calcule tous les ans en juillet et sera applicable en septembre au plus tard.
Par contre si vous avez un changement de situation de famille (un enfant, un mariage, une carte d’invalidité +80 %…) ou un changement de revenus (à la hausse ou à la baisse), soit :
* vous ne faites rien et vous aurez la surprise en septembre l’année suivante à la régularisation (vous avez trop payé, vous serez remboursé… ou… ce qui n’a pas été prélevé l’an passé vous sera tout bonnement réclamé) ;
* pour éviter d’avoir la douloureuse à régler ou d’avoir un gros remboursement (par exemple si vous partez en retraite), comme le logiciel n’a pas de boule de cristal, vous pourrez actualiser votre taux : indiquez les revenus de l’année en cours pour qu’il calcule d’avance l’impôt à régler l’année suivante à la régularisation, pour qu’il puisse mensualiser cette somme sur l’année en cours.

         Votre impôt est mensualisé sur l’année, donc que vous fassiez votre modulation en janvier, en mars ou un autre mois, cela importe peu. Faites-le néanmoins avant le 30 juin ! La seule différence c’est que plus tôt c’est fait, moins les mensualités seront importantes : un crédit de 10000 euros à rembourser sur 25 ans ce n’est pas pareil que le rembourser en 2 mois.

         Si vous ne connaissez pas d’avance vos revenus (agent immobilier, commercial, infirmière libérale…), rien ne vous empêche d’actualiser votre taux tous les 3 mois. Arrivé en fin d’année, vous devriez être proche de la réalité des revenus perçus et l’impôt réglé en conséquence,

         Le tiers versant les revenus est tenu de déposer tous les mois une déclaration sociale nominative DSN (ou PASRAU pour une administration publique). Suite à ce dépôt, l'administration fiscale transmet votre taux de prélèvement à la source par le biais du CRM (Compte Rendu Métier). Le tiers a ensuite légalement 2 mois pour appliquer le taux du prélèvement à la source communiqué par la Direction Générale des Finances Publiques. 

         Aussi, afin que votre taux personnalisé soit pris en compte plus rapidement par le tiers versant les revenus, rapprochez-vous de lui pour qu'il récupère votre taux sur la plateforme TOPAZE. A voir avec lui ensuite pour qu'il soit appliqué le plus tôt possible.

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