IMPOTS : DECLARER OU NON SA PISCINE

 

            Tout le monde n'a pas de piscine olympique chez soi mais même si vous n'avez qu'une piscine GIFI, vous pourriez éventuellement recevoir un courrier vous demandant de la déclarer et donc l'imposer. Et que faire dans ce cas-là?

            Étant donné que c'est le satellite qui gère, de là-haut, il n'est pas forcément capable de vérifier si votre piscine enterrée ou non. Un courrier automatique vous est donc envoyé.

            Voici donc un petit rappel :

• piscine de plus de 10m² qui ne peut pas être déplacée aisément (piscine enterrée, piscine semi-enterrée, piscine GIFI mais que vous avez incorporée dans une terrasse : imposable => vous avez 90 jours pour déposer l'imprimé IL pour bénéficier de l'éventuelle exonération (1 ou 2 ans) votée par la mairie;
• piscine que vous pouvez bouger et démonter sans souci (la piscine GIFI à tubes et liner, qu'on peut ranger à l'automne) : non imposable.

            C'est le même principe que les caravanes ou mobil-homes : tant que ça bouge sans souci c'est non imposable. Si c'est à "perpétuelle demeure", c'est à déclarer car imposable.
Les caravanes et mobil-homes sont censés "bouger" tous les 3 mois si vous ne souhaitez pas recevoir un courrier surprise de votre mairie...

            Lorsque vous aurez à déposer votre déclaration foncière, soit vous déposez simplement l'imprimé IL, soit profitez-en pour remettre à jour l'intégralité de votre propriété en déposant le formulaire H1 (maison) ou formulaire H2 (appartement). Sinon sur votre espace PARTICULIER, vous pourrez faire le nécessaire dans l'onglet "Biens immobiliers".

            Si votre piscine n'est pas à déclarer, envoyez un courrier ou un email à votre service pour le préciser et expliquer pour quelles raisons.

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